ADOBE

Contrat de Licence de Logiciel

AVIS A L’UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, NOTAMMENT LES DISPOSITIONS CONCERNANT : LES CONDITIONS DE TRANSFERT DECRITES A L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE DECRITE AUX ARTICLES 6 ET 7 ; LA RESPONSABILITE DECRITE A L’ARTICLE 8 ; LA CONNECTIVITE ET LA CONFIDENTIALITE DECRITES A L’ARTICLE 14 ; AINSI QUE LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES A L’ARTICLE 16. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REVET LE MEME CARACTERE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE VOUS AURIEZ NEGOCIE ET SIGNE. LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VISITEZ LA PAGE http://www.adobe.com/go/support_fr POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LE RETOUR DUDIT LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.

VOUS POUVEZ AVOIR CONCLU UN AUTRE CONTRAT ECRIT DIRECTEMENT AVEC ADOBE (PAR EXEMPLE, UN CONTRAT DE LICENCE EN VOLUME) QUI COMPLETE OU REMPLACE TOUT OU PARTIE DU PRESENT CONTRAT.

ADOBE ET SES FOURNISSEURS DETIENNENT TOUS LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE LIES AU LOGICIEL. LE LOGICIEL FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE ET NON D’UNE VENTE. ADOBE VOUS AUTORISE A COPIER, TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU BENEFICIER D’UNE AUTRE MANIERE DES FONCTIONNALITES OU DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIVES AU LOGICIEL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT UNIQUEMENT. L’UTILISATION DE CERTAINS COMPOSANTS ET SERVICES ADOBE ET NON-ADOBE INTEGRES AU LOGICIEL OU ACCESSIBLES PAR SON INTERMEDIAIRE PEUT ETRE SOUMISE A D’AUTRES DISPOSITIONS, GENERALEMENT ENONCEES DANS UN CONTRAT DE LICENCE DISTINCT, DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION OU DANS UN FICHIER « LISEZ-MOI » FOURNI AVEC CES COMPOSANTS ET SERVICES, OU SUR LE SITE WEB http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr. VOUS POUVEZ OBTENIR LES NOTIFICATIONS REQUISES RELATIVES AUX COMPOSANTS NON-ADOBE SUR CE SITE.

LE LOGICIEL PEUT CONNECTER AUTOMATIQUEMENT VOTRE ORDINATEUR A L’INTERNET. REPORTEZ-VOUS AUX ARTICLES 14 ET 16 POUR PLUS D’INFORMATIONS.

LE LOGICIEL PEUT INCLURE DES TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPECHER UNE UTILISATION OU UNE COPIE NON AUTORISEE. CETTE TECHNOLOGIE PEUT CONNECTER VOTRE ORDINATEUR A L’INTERNET SANS VOUS EN INFORMER A l’INSTALLATION, AU DEMARRAGE ET A UNE FREQUENCE OCCASIONNELLE OU REGULIERE PAR LA SUITE. UNE FOIS CONNECTE, LE LOGICIEL TRANSMET LES INFORMATIONS A ADOBE VIA UNE CONNEXION INTERNET, COMME DECRIT EN DETAIL A L’ADRESSE http://www.adobe.com/go/activation_fr. ADOBE PEUT UTILISER LES INFORMATIONS TRANSMISES, AINSI QUE D’AUTRES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS OU DES TIERS POUVEZ LUI FOURNIR, AFIN DE DETECTER OU EMPECHER TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ADOBE QUI SERAIT FRAUDULEUSE, SANS LICENCE VALIDE ASSOCIEE OU NON CONFORME AUX CONDITIONS D’UTILISATION D’UNE LICENCE VALIDE. LES LOGICIELS QUI NE PARVIENNENT PAS A SE CONNECTER A ADOBE ET CEUX QUI SE CONNECTENT A ADOBE ET DONT L’UTILISATION N’EST PAS AUTORISEE PEUVENT N’OFFRIR QUE DES FONCTIONNALITES LIMITEES OU NE PAS FONCTIONNER DU TOUT.

1. Définitions.

Le terme « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société inscrite au registre de commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, Etats-Unis, si ce contrat est conclu alors que vous résidez aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique. Sinon, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande.

L’expression « Moteur(s) d’exécution Adobe Runtime » signifie Adobe AIR, Adobe Flash Player, Shockwave Player ou Authorware Player.

Le terme « Ordinateur » désigne un appareil électronique virtuel ou physique qui accepte les données au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d’obtenir des résultats spécifiques à partir d’une séquence d’instructions.

L’expression « Réseau interne » désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les employés et les sous-traitants individuels (c’est-à-dire des collaborateurs temporaires) d’une société particulière ou de toute entité commerciale semblable. L’expression « Réseau interne » ne désigne pas l’Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, comme les associations et organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de souscription.

L’expression « Fichier de sortie » signifie un fichier créé en utilisant le Logiciel.

L’expression « Nombre autorisé » désigne le chiffre un (1), sauf disposition contraire de toute licence valide (par exemple une licence en volume) concédée par Adobe.

Le terme « Logiciel » désigne (a) toutes les informations avec lesquelles le présent Contrat est fourni, y compris notamment : (i) tous les fichiers logiciels et autres données informatiques ; (ii) des échantillons et galeries de photos, des images, des fichiers sonores, des dessins et d’autres œuvres artistiques fournis avec des logiciels Adobe et non obtenus auprès d’Adobe via un service distinct (sauf indication contraire de ce service) ou auprès d’un tiers via un service distinct (les « Fichiers de contenu ») ; (iii) des fichiers et documents annexes écrits explicatifs (la « Documentation ») ; et (iv) des polices de caractères ; ainsi que (b) toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises à jour et compléments à ces données qui vous sont fournis par Adobe à tout moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu d’un autre contrat (ci-après collectivement les « Mises à jour »).

2. Concession de Licence.

Si vous avez obtenu le Logiciel et le ou les numéros de série nécessaires auprès d’Adobe ou de l’un de ses licenciés agréés, et à condition que vous respectiez les dispositions du présent contrat, Adobe vous concède une licence non exclusive d’installation et d’utilisation du Logiciel conformément à la Documentation et aux fins qui y sont décrites, dans les conditions énoncées ci-après. Veuillez vous reporter à l’Article 16 relatif aux dispositions concernant spécifiquement l’usage de certains produits et composants, par exemple les logiciels de polices de caractères, Acrobat, After Effects, Adobe Presenter, Contribute, Adobe Device Central, Flash Player, Flash Builder, Folio Producer et les Moteurs d’exécution Adobe Runtime.

2.1 Utilisation limitée.

2.1.1 Le Logiciel, ou certaines parties du Logiciel, peuvent ne pas nécessiter de numéro de série pour être installés ou utilisés. Si tel est le cas, vous pouvez installer, mais pas utiliser, ledit Logiciel sans numéro de série sur n’importe quel nombre d’Ordinateurs dans le cadre d’un plan de déploiement d’entreprise. En outre, vous pouvez installer et utiliser ledit Logiciel sans numéro de série sur n’importe quel nombre d’Ordinateurs à des fins de démonstration, d’évaluation et de formation uniquement et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés par ce biais sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive. Vous ne pouvez pas utiliser ledit Logiciel sans numéro de série après la période d’évaluation indiquée sans saisir un numéro de série valide conformément à l’Article 2.2. L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE CREES AVEC LEDIT LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUE A VOS PROPRES RISQUES.

2.1.2 Le Logiciel, ou les parties du Logiciel, fournis avec un numéro de série et désignés « à des fins d’évaluation » ou avec une désignation identique (telle qu’un Logiciel ou un numéro de série fourni comme « EVAL » dans un document de commande distinct) et incluant une date d’expiration (un « Logiciel d’évaluation ») peuvent être installés et utilisés sur des Ordinateurs uniquement à des fins de démonstration, d’évaluation et de formation, et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés par ce biais sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive. Le Logiciel d’évaluation arrive automatiquement à expiration, avec ou sans avertissement préalable. Vous ne pouvez pas utiliser ledit Logiciel d’évaluation après la période d’évaluation indiquée sans saisir un numéro de série valide conformément à l’Article 2.2. L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE CREES AVEC LEDIT LOGICIEL D’EVALUATION, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUE A VOS PROPRES RISQUES.

2.1.3 Abonnement. Si vous avez acheté une licence du Logiciel basée sur un abonnement (une « Licence par abonnement »), vous pouvez installer et utiliser une copie du Logiciel uniquement sur le Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles vous appartenant dans lesquels vous avez saisi un numéro de série valide et seulement pendant la période pour laquelle vous avez réglé les frais d’abonnement. L’accès continu à une Licence par abonnement requiert : (a) une connexion à l’Internet récurrente pour valider votre Licence par abonnement (l’activation téléphonique n’est pas disponible), (b) le paiement récurrent de l’abonnement avec une carte de crédit valide et (c) l’acceptation des conditions de paiement disponibles à l’adresse http://www.adobe.com/go/paymentterms_fr. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment sur la page « Mes abonnements » d’Adobe.com ou en contactant Adobe sur le site http://www.adobe.com/go/support_contact_fr. Si votre Logiciel ne peut pas se connecter à l’Internet à la même fréquence que vos paiements récurrents, ou si vous interrompez le paiement de vos frais d’abonnement, votre Logiciel devient inactif à la fin de la période de facturation en cours avec ou sans avis supplémentaire. Votre abonnement commence dès que votre carte de crédit a été débitée et qu’un numéro de série vous a été fourni.

2.2 Usage général. Sauf indication contraire ci-incluse, vous êtes autorisé à installer et utiliser un exemplaire du Logiciel conformément à la Documentation uniquement sur le Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles sur lesquels vous entrez un numéro de série valide.

2.3 Distribution via un serveur. Vous êtes autorisé à copier une image du Logiciel sur le ou les serveurs de fichiers informatiques de votre Réseau interne afin de télécharger et d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs appartenant au même Réseau interne dans les limites décrites à l’Article 2.1 ou 2.2 (si applicable).

2.4 Utilisation sur serveur. Vous êtes autorisé, dans les limites décrites à l’Article 2.1 ou 2.2 (si applicable), à installer le Logiciel sur un ou plusieurs serveurs de fichiers informatiques de votre Réseau interne, pour une utilisation du Logiciel initiée par une personne à partir d’un Ordinateur du même Réseau interne uniquement. Le nombre total d’utilisateurs (et non le nombre simultané d’utilisateurs) capables d’utiliser le Logiciel sur ce ou ces serveurs de fichiers informatiques ne peut pas excéder le Nombre autorisé.

Par exemple, ce qui précède ne vous autorise pas à installer le Logiciel ou à y accéder (que ce soit directement ou à l’aide de commandes, de données ou d’instructions) : (a) depuis ou vers un Ordinateur n’appartenant pas à votre Réseau interne ; (b) pour activer des groupes de travail ou des services hébergés sur le Web accessibles à tous ; (c) par une personne morale ou physique non habilitée à utiliser, télécharger, copier ou bénéficier d’une manière quelconque des fonctionnalités du Logiciel sauf dans le cadre d’une licence d’Adobe ; ou (d) en tant que composant d’un système, d’un flux de travaux ou d’un service accessible par plus d’utilisateurs que le Nombre autorisé ; ou (e) pour des opérations qui ne sont pas initiées par un utilisateur individuel (par exemple le traitement automatisé des données sur un serveur).

2.5 Utilisation sur Ordinateur à domicile ou portable. Sous réserve des importantes limitations prévues à l’Article 2.6, l’utilisateur principal de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé (l’« Utilisateur principal ») peut, dans les limites décrites à l’Article 2.1.3 ou 2.2 (si applicable), installer une seconde copie du Logiciel pour son utilisation personnelle exclusivement sur un Ordinateur portable ou sur un Ordinateur privé installé à son domicile personnel, à condition que le Logiciel installé sur cet Ordinateur portable ou privé ne soit pas en même temps utilisé sur l’Ordinateur principal.

2.6 Limitations relatives à l’usage secondaire par les détenteurs d’une licence en volume. Dans le cas où le Logiciel aurait été obtenu par un licencié autre qu’un licencié en volume d’éducation par le biais d’un programme de licence en volume Adobe (connu sous le nom d’« Adobe Open Options »), la seconde copie du Logiciel effectuée en application de l’Article 2.5 ne peut être utilisée qu’au bénéfice et dans le cadre de l’activité dudit licencié en volume. Pour un supplément d’informations sur l’usage secondaire par les détenteurs d’une licence en volume, veuillez visiter la page http://www.adobe.com/go/open_options_fr.

2.7 Fichiers de contenu. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers « Lisez-moi » ou toute autre licence associée aux Fichiers de contenu, qui peuvent contenir des droits et des restrictions propres à ces éléments, vous êtes autorisé à utiliser, afficher à l’écran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers de contenu. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à distribuer les Fichiers de contenu seuls (c’est-à-dire s’ils constituent la valeur principale du produit distribué) et vous n’êtes pas autorisé à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers de contenu ou à toute œuvre dérivée.

2.8 Exemple de code d’application. Vous avez la possibilité de modifier le format du code source des Logiciels qui sont expressément identifiés comme des exemples de code, exemples de code d’application ou exemples de composants (chacun constituant un « Exemple de code d’application ») dans la Documentation accompagnant ces derniers, uniquement à des fins de conception, de développement et de contrôle de sites Web et d’applications développés en utilisant des logiciels Adobe ; sous réserve de n’être autorisé à copier et à distribuer l’Exemple de code d’application (modifié ou non modifié) qu’à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : (a) que vous distribuiez uniquement les versions de l’objet compilé de l’Exemple de code d’application avec votre application ; (b) que vous n’incluiez pas l’Exemple de code d’application dans un produit ou une application conçu à des fins de développement de site Web ; et (c) que vous n’utilisiez pas le nom d’Adobe, les logos, les icônes ou les autres marques d’Adobe pour commercialiser votre application. Vous vous engagez à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de l’usage ou de la distribution de votre application.

2.9 Langages de programmation. Le Logiciel peut comprendre des parties du kit de développement logiciel (le « SDK », « Software Development Kit ») d’ExtendScript et de Pixel Bender. Sous réserve des limitations contenues dans le présent Article 2, Adobe vous confère une licence non exclusive, non cessible et libre de droits uniquement en vue d’utiliser les éléments du SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender dans le cadre d’activités de développement interne de programmes d’application destinés à fonctionner avec les produits Adobe. Sauf disposition explicite contraire à l’Article 2.9, aucune autre partie des SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender ne peut être modifiée ou distribuée. Vous vous engagez à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de cette distribution.

2.10 Configuration à amorçage double. Le Logiciel est sous licence pour l’utilisation sur un système d’exploitation bien précis. Vous devez acheter une licence distincte pour l’usage du Logiciel sur chaque système d’exploitation. Si vous souhaitez, par exemple, installer le Logiciel sur les systèmes d’exploitation Mac OS et Windows sur un même ordinateur qui exécute ces deux plates-formes (c’est-à-dire une machine à amorçage double), vous devez au préalable obtenir deux licences individuelles du Logiciel. Cela s’applique même si les deux versions du Logiciel, conçues pour différents systèmes d’exploitation, vous sont fournies sur le même support.

2.11 Documentation. Vous êtes autorisé à effectuer des copies de la Documentation pour votre usage interne dans le cadre de l’utilisation du Logiciel conformément au présent contrat, dans la limite d’un nombre raisonnablement nécessaire. Toute copie autorisée de la Documentation que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions des droits d’auteur et de propriété que celles qui apparaissent sur ou dans la Documentation.

3. Titularité des droits de propriété intellectuelle.

Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code source du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois des Etats-Unis et d’autres pays sur le droit d’auteur et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse ci-incluse, le présent contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et Adobe et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.

4. Limitations et exigences.

4.1 Mentions de propriété. Toute copie autorisée du Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de droit d’auteur et de propriété intellectuelle que dans ou sur le Logiciel.

4.2 Obligations d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel de façon autre que celle autorisée par ce contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d’une façon non conforme à sa conception ou à la Documentation.

4.3 Modifications. Sauf disposition contraire expressément exposée à l’Article 2.7, 2.8 ou 16, vous n’êtes pas autorisé à modifier, transposer, adapter ou traduire le Logiciel.

4.4 Ingénierie inverse. Il est interdit d’effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d’essayer d’une autre manière de découvrir le code source du Logiciel. Si vous résidez dans l’Union européenne, veuillez vous reporter à l’Article 16.1.

4.5 Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications et composants, qu’il fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, qu’il vous soit fourni sur plusieurs supports ou que vous en receviez plusieurs copies. Néanmoins, le Logiciel est conçu et vous est fourni comme un seul produit que vous devez utiliser comme tel sur des Ordinateurs conformément aux dispositions des Articles 2 et 16. Vous n’êtes pas obligé d’installer tous les composants du Logiciel, mais vous ne pouvez pas dégrouper les composants du Logiciel dans le but de les utiliser sur différents Ordinateurs. Vous ne pouvez pas dégrouper ou réorganiser le Logiciel à des fins de distribution, de transfert ou de revente. Les exceptions à cet Article 4.5 sont présentées à l’Article 16.

4.6 Transfert. VOUS NE POUVEZ PAS LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES, CEDER OU TRANSFERER VOS DROITS RELATIFS AU LOGICIEL OU AUTORISER LA COPIE DE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE DANS LES PRESENTES. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous transfériez également à ladite personne physique ou morale (i) le présent contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel sur le support fourni par Adobe ou par son distributeur agréé, et tous les autres logiciels ou matériels intégrés, emballés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à jour et versions antérieures (comme définies dans l’Article 5 ci-dessous), et (iii) toutes les copies des logiciels de polices de caractères ; (b) vous ne conserviez aucune mise à jour, version antérieure ou copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un Ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acheté une licence valide du Logiciel. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A TRANSFERER LE LOGICIEL D’EVALUATION OU DESTINE A LA FORMATION, LES PREVERSIONS, NI LES COPIES NON DESTINEES A LA REVENTE OU LE LOGICIEL OBTENU DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LICENCE EN VOLUME, SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE PAR ADOBE DANS LES DISPOSITIONS D’UN PROGRAMME DE LICENCE EN VOLUME. Les informations sur l’obtention du droit de transfert d’un logiciel de licence en volume sont disponibles sur http://www.adobe.com/go/open_options_fr. Avant un transfert, Adobe peut vous demander, ainsi qu’à la partie destinataire, de confirmer par écrit que vous respectez les dispositions du présent contrat, de fournir à Adobe des informations vous concernant et de vous enregistrer en qualité d’utilisateur final du Logiciel. Prévoyez un délai de 4 à 6 semaines pour le transfert. Pour plus d’informations, veuillez visiter la page http://www.adobe.com/go/support_fr ou contacter le service clientèle d’Adobe.

4.7 Service bureau. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou fournir le Logiciel dans le cadre d’un service bureau. L’Article 16.4.3 inclut une exception limitée au logiciel de polices de caractères uniquement.

4.8 Limitations relatives aux Moteurs d’exécution Adobe Runtime. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de Moteurs d’exécution Adobe Runtime sur un équipement autre qu’un ordinateur individuel ou sur toute version intégrée ou embarquée de tout système d’exploitation quel qu’il soit. Pour lever toute ambiguïté, et à titre d’exemple exclusivement, vous n’êtes pas autorisé à utiliser de Moteur d’exécution Adobe Runtime sur (a) des périphériques mobiles, systèmes multimédias de salon, ordinateurs de poche, téléphones, tablettes Internet et tablettes PC (sur un système autre que Windows XP Edition Tablet PC et ses versions ultérieures), consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs de DVD, centres multimédias (sur un système autre que Windows XP Edition Media Center et ses versions ultérieures), panneaux d’affichage électroniques ou autres appareils numériques de signalisation, périphériques Internet ou autres appareils connectés à l’Internet, assistants numériques personnels, équipements médicaux, distributeurs automatiques de billets, appareils télématiques, machines de jeux, systèmes d’automatisation domestiques, kiosques, télécommandes ou tout autre appareil électronique grand public, (b) des équipements de téléphonie mobile, systèmes de câble, satellite ou télévision ou (c) tout appareil à système fermé. Veuillez visiter la page http://www.adobe.com/go/licensing_fr pour plus d’informations sur la concession de licence pour les Moteurs d’exécution Adobe Runtime sur ces systèmes.

5. Mises à jour.

Si le Logiciel est une mise à jour d’une version antérieure du logiciel Adobe (« Version antérieure »), les dispositions suivantes s’appliquent :

Votre utilisation de cette mise à jour est soumise à la condition que vous conserviez la Version antérieure. Par conséquent, si vous transférez valablement cette mise à jour conformément à l’Article 4.6, vous devez aussi transférer la Version antérieure. Vous ne pouvez utiliser cette mise à jour en plus de la Version antérieure que sur le même Ordinateur où vous avez installé et utilisez la Version antérieure. Toute obligation imposée à Adobe de prendre en charge les Versions antérieures peut se terminer dès la disponibilité de cette mise à jour. Toute autre utilisation de la mise à jour est interdite. Des mises à jour supplémentaires, contenant des dispositions complémentaires ou différentes, peuvent vous être concédées sous licence par Adobe.

6. Garantie limitée.

Adobe garantit à la personne physique ou morale qui est la première à acheter une licence du Logiciel afin de l’utiliser conformément au présent contrat que le Logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, conformément à la Documentation pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du Logiciel, à condition qu’il soit utilisé sur le système d’exploitation et dans la configuration matérielle recommandés. Les variantes de fonctionnement mineures par rapport à ce qui est indiqué dans la Documentation ne créent aucun droit à garantie. Cette garantie limitée ne s’applique pas aux produits suivants qui sont offerts « TELS QUELS » et sans aucune garantie de la part d’Adobe : programme correctif, logiciel de police de caractères ; version préliminaire (bêta), évaluation, échantillon et copies non destinées à la revente du Logiciel, y compris notamment le Logiciel d’évaluation, les sites Web, Services en ligne d’Adobe, services en ligne tiers, Certified Document Services (voir l’Article 16) et tout logiciel mis à la disposition pour un téléchargement gratuit sur le site Web d’Adobe. Toutes les demandes de garantie doivent être effectuées dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours susmentionné auprès du service d’assistance clientèle d’Adobe et être accompagnées d’une preuve d’achat. Veuillez consulter les conditions du service d’assistance clientèle d’Adobe à la page http://www.adobe.com/go/support_fr pour plus d’informations sur les demandes de garantie. Si le Logiciel ne fonctionne pas, pour l’essentiel, conformément à la Documentation, l’entière responsabilité d’Adobe et de ses sociétés affiliées et vos seuls recours se limiteront, au choix d’Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement des frais de licence éventuellement versés en relation avec le Logiciel. LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE DANS LE PRESENT ARTICLE VOUS ACCORDE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS AUTORISES PAR LA LOI QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION A UNE AUTRE. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE D’UNE FAÇON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Veuillez consulter l’Article 16 pour les dispositions relatives aux juridictions ou contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe.

7. Exclusions.

LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A L’ARTICLE 6 EST L’UNIQUE GARANTIE CONCEDEE PAR ADOBE, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS. ELLE DEFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS. LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A L’ARTICLE 6, AINSI QUE TOUTE GARANTIE ET TOUT RECOURS LEGAUX NE POUVANT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI SONT LES SEULES GARANTIES APPLICABLES A CE LOGICIEL. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES PAR LA LOI, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION (DEFINIES CI-DESSOUS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION ET DISPOSITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D’AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERFORMANCES, LA SECURITE, LA GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS D’UN TIERS, L’INTEGRATION, LA QUALITE MARCHANDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA QUALITE SATISFAISANTE OU L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES PAR LA LOI, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION OFFRENT « TELS QUELS » LE LOGICIEL ET L’ACCES A TOUT SITE WEB, SERVICE EN LIGNE D’ADOBE OU D’UN TIERS ET SERVICE D’AUTORITE DE CERTIFICATION, AVEC TOUS LES DEFAUTS QU’ILS POURRAIENT CONTENIR. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS CERTAINS PAYS. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS DE GARANTIE AUTORISES PAR LA LOI ET QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN DESISTEMENT OU ETRE DECLINES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE D’UNE FAÇON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat.

8. Limitation de responsabilité.

SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR ADOBE ET DE TOUT RECOURS NE POUVANT ETRE LEGALEMENT EXCLU OU LIMITE, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES PERTES, DOMMAGES-INTERETS, RECLAMATIONS OU FRAIS QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS, TOUS MANQUES A GAGNER, PERTES D’ECONOMIES, DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE RECLAMATIONS D’UN TIERS, ET CE MEME SI UN REPRESENTANT D’ADOBE A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. L’ENTIERE RESPONSABILITE D’ADOBE ET DE SES FILIALES, FOURNISSEURS, ET AUTORITES DE CERTIFICATION EN VERTU OU DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT EST LIMITEE, DANS TOUS LES CAS, AU MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE AUX DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE CELUI-CI. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses filiales, fournisseurs et Autorités de certification afin de rejeter, d’exclure et de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour plus d’informations, veuillez contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe.

LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DES LORS QU’ELLES SONT AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS. VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET DE DESISTEMENT EN VERTU DE LOIS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET AUTRES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE OU AUX RECOURS D’UNE FAÇON QUELCONQUE QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. REPORTEZ-VOUS A L’ARTICLE 16 POUR CONNAITRE LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE VOTRE JURIDICTION.

9. Exportation.

Vous reconnaissez que le Logiciel est régi par les dispositions de l’administration américaine des exportations (« EAR », Export Administration Regulations) et d’autres lois, limitations et règlements relatifs aux exportations (ci-après collectivement les « Lois sur l’exportation ») auxquelles vous devez vous conformer. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer, exporter ou réexporter ce Logiciel, directement ou indirectement, vers : (a) tous les pays qui sont soumis aux restrictions d’exportation des Etats-Unis (y compris notamment, à l’heure actuelle, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) (les « Pays frappés d’embargo »), (b) tout utilisateur final dont vous connaissez ou avez des raisons de présumer la volonté de les utiliser pour la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou de systèmes de fusées, de lanceurs spatiaux et fusées-sondes, ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote (les « Utilisations interdites »), ou (c) tout utilisateur final qui a été interdit de participer aux opérations d’exportation des Etats-Unis par une agence fédérale ou le gouvernement américain (une « Partie sanctionnée »). Vous êtes en outre tenu de vous conformer aux réglementations locales en vigueur dans votre juridiction, ce qui peut influer sur votre droit à importer, exporter ou utiliser le Logiciel. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas un citoyen de, et ne résidez pas dans, un Pays frappé d’embargo, que (ii) vous n’utiliserez pas le Logiciel pour une Utilisation interdite et que (iii) vous n’êtes pas une Partie sanctionnée. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que vous en soyez déchu dans le cas où vous ne respecteriez pas les clauses du présent contrat.

10. Droit applicable.

Si vous êtes un consommateur utilisant le Logiciel uniquement à des fins personnelles et non commerciales, le présent contrat est régi par les lois de la juridiction dans laquelle vous avez acheté la licence d’utilisation du Logiciel. Si vous n’appartenez pas à cette catégorie de clientèle, le présent contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur : (a) dans l’Etat de Californie si vous avez obtenu une licence du Logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez obtenu une licence du Logiciel au Japon ; ou (c) à Singapour, si vous avez obtenu une licence du Logiciel dans un Etat membre de l’Association des Nations d’Asie du Sud-est, en Chine continentale, à Hong Kong S.A.R., Macao S.A.R., Taiwan ou en République de Corée ; ou (d) en Angleterre, si vous avez obtenu une licence du Logiciel dans toute autre juridiction non mentionnée ci-dessus. Les tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie (Etats-Unis), lorsque s’applique la loi de l’Etat de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s’applique la loi du Japon, et les tribunaux compétents de Londres (Angleterre), lorsque s’applique la loi anglaise, ont chacun compétence non exclusive en cas de litiges relatifs au présent contrat. Si la loi de Singapour s’applique, tous les litiges liés au présent contrat, notamment les questions relatives à son existence, sa validité ou sa résiliation, seront portés et résolus définitivement par arbitrage à Singapour en conformité avec le Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (le « SIAC », « Singapore International Arbitration Centre ») tant que ce règlement est en vigueur et dont les règles seront incorporées par référence à cet article. Un seul arbitre sera désigné conjointement par les parties. Si l’arbitre n’est pas sélectionné dans les trente (30) jours suivant la demande écrite d’arbitrage introduite par une partie, le Président du SIAC procédera à sa désignation. L’arbitrage se déroulera en anglais. Nonobstant les dispositions du présent contrat, Adobe ou vous-même pourrez faire appel à une autorité judiciaire, administrative ou autre afin de demander des mesures provisoires ou conservatoires, y compris une mesure d’injonction, une action spécifique ou toute autre mesure équitable, avant l’ouverture d’une procédure juridique ou d’arbitrage, afin de préserver vos droits et intérêts ou pour faire appliquer des conditions spécifiques pouvant faire office de mesures provisoires. Ce Contrat ne sera pas régi par ce qui suit, dont l’application est explicitement exclue par les présentes : (a) les règles en matière de conflit de lois d’un pays, (b) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et (c) la loi UCITA (Uniform Computer Information Transactions Act), telle qu’édictée dans toute juridiction.

11. Dispositions générales.

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront pas affectées. Le présent contrat ne peut être modifié que par un document écrit, signé par un responsable d’Adobe dûment habilité à cet effet. En ce qui concerne l’interprétation du contrat, la version anglaise fera foi. Ce document constitue l’intégralité du contrat conclu entre Adobe et vous-même concernant le Logiciel. Il se substitue à l’ensemble des déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieurs relatifs au Logiciel.

12. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis.

12.1 Dans le cas d’utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, Adobe s’engage à se conformer à toutes les lois applicables sur l’égalité des chances, y compris, s’il y a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, du Paragraphe 402 du Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l’aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et du Paragraphe 503 du Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et aux réglementations spécifiées à l’Article 41 CFR sections 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. Les réglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente seront intégrées par référence au présent contrat.

12.2 Dans le cas d’utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel est un « Elément commercial » tel que défini à l’Article 48 CFR section 2.101, composé d’un « Logiciel commercial » et d’une « Documentation de logiciel commercial », tels que définis à l’Article 48 CFR section 12.212 ou à l’Article 48 CFR section 227.7202, selon le cas. Conformément à l’Article 48 CFR section 12.212 ou à l’Article 48 CFR sections 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial et la Documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu’Eléments commerciaux et (b) uniquement assortis des droits concédés aux autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions des présentes. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois des Etats-Unis relatives aux droits d’auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis.

13. Respect des licences.

Si vous avez une activité commerciale, une société ou un organisme, vous vous engagez, outre les contrôles de conformité de licence effectués par le Logiciel, à autoriser l’inspection de vos registres, systèmes et installations par Adobe ou l’un de ses représentants agréés, pour vérifier que vous utilisez les logiciels d’Adobe en conformité avec vos licences Adobe en vigueur, au maximum une fois tous les douze (12) mois et dans les dix (10) jours suivant la demande. Par exemple, Adobe a le droit d’inspecter certains de vos registres qui seront utiles afin de déterminer si les numéros de série ont été entrés pour les installations du Logiciel, et vous devrez fournir ces enregistrements rapidement sur demande d’Adobe. Vous devrez en outre fournir à Adobe tous les registres et informations demandés par Adobe pour vérifier que vous utilisez les logiciels d’Adobe en conformité avec vos licences Adobe en vigueur dans les trente (30) jours suivant toute demande d’Adobe. Vous trouverez des informations sur le comptage des numéros de série des Logiciels sur la page http://www.adobe.com/go/elicensing_fr. Si la vérification révèle que votre utilisation n’est pas conforme aux licences en vigueur, vous devrez immédiatement obtenir des licences valides pour être en conformité.

14. Connectivité à l’Internet et confidentialité.

14.1 Connexions automatiques à l’Internet. Le Logiciel peut connecter automatiquement votre Ordinateur à l’Internet, sans avis supplémentaire, et communiquer avec un site Web ou un domaine d’Adobe dans le but notamment de valider votre licence et de vous fournir des informations, caractéristiques et fonctionnalités supplémentaires. Sauf indication contraire dans les Articles 14.2 à 14.6, les dispositions suivantes s’appliquent à toute connexion du Logiciel à l’Internet :

14.1.1 Chaque fois que le Logiciel se connecte automatiquement à Adobe sur l’Internet, l’adresse de protocole Internet (l’« Adresse IP ») associée à votre connexion en cours à l’Internet est collectée par Adobe en plus d’autres informations transmises par le Logiciel à Adobe, comme décrit dans la présente, dans la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe (http://www.adobe.com/go/privacy_fr) et dans toute autre condition d’utilisation d’Adobe que vous pouvez accepter ou à laquelle vous pouvez être soumis ;

14.1.2. Si vous vous inscrivez à un Service en ligne d’Adobe (tel que défini ci-dessous), votre ID Adobe, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe peuvent être envoyés aux serveurs d’Adobe et stockés par Adobe conformément à l’avis et aux conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent vous être présentés à ce moment-là (les « Conditions d’utilisation supplémentaires »). Ces informations peuvent être utilisées par Adobe pour vous envoyer des messages transactionnels visant à faciliter l’utilisation du Service en ligne d’Adobe.

14.1.3 Adobe peut intégrer des supports marketing dans le produit afin de fournir des informations sur le Logiciel et d’autres produits et Services Adobe, y compris notamment la version de la plate-forme, la version du Logiciel, l’état de la licence et la langue.

14.1.4 Lorsque le Logiciel se connecte à l’Internet et communique avec un site Web d’Adobe soit automatiquement, soit à la demande explicite de l’utilisateur, la Charte de traitement des données personnelles (consultable à la page http://www.adobe.com/go/privacy_fr) est applicable. En outre, les conditions d’utilisation d’Adobe.com (consultables à la page http://www.adobe.com/go/terms_fr) s’appliquent sauf si des Conditions d’utilisation supplémentaires vous sont présentées. Veuillez tenir compte du fait que la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe autorise le suivi des visites sur les sites Web, et qu’elle aborde en détail le sujet du suivi et l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et d’autres dispositifs semblables.

14.2 Mise à jour. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, connecter automatiquement l’Ordinateur à l’Internet (par intermittence ou régulièrement) afin de vérifier la disponibilité de mises à jour à télécharger et à installer sur votre Ordinateur et pour informer Adobe du résultat de l’installation. Veuillez consulter la Documentation pour savoir comment modifier les paramètres de mise à jour.

14.3 Désactivation. Si vous voulez désactiver et désinstaller le Logiciel de votre Ordinateur afin de l’installer et de l’activer sur un autre Ordinateur conformément au présent contrat (la « Désactivation »), vous devez d’abord vous connecter à l’Internet. Pour plus de détails, visitez la page http://www.adobe.com/go/activation_fr.

14.4 Utilisation des Services en ligne. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, par intermittence ou régulièrement, connecter automatiquement votre Ordinateur à l’Internet pour faciliter l’accès à du contenu et à des services qui vous sont offerts par Adobe ou des tiers comme décrit ultérieurement à l’Article 16.5 (Services en ligne). Le Logiciel peut en outre, sans avis supplémentaire, accéder à l’Internet pour télécharger automatiquement des mises à jour depuis ces services en ligne pour les mettre à votre disposition immédiatement, même lorsque vous êtes hors ligne. Veuillez consulter la Documentation pour savoir comment modifier les paramètres de mise à jour.

14.5 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques pour vous aider à identifier les fichiers téléchargés (c’est-à-dire les applications et leur contenu) ainsi que l’éditeur de ces fichiers. Par exemple, Adobe AIR utilise des certificats numériques pour vous aider à identifier l’éditeur des applications Adobe AIR et la gamme de produits Adobe Acrobat utilise ces certificats numériques pour signer et valider les signatures dans les documents PDF ainsi que pour valider les documents PDF certifiés. Votre Ordinateur peut se connecter à l’Internet au moment de la validation du certificat numérique. Reportez-vous à l’Article 16.7 pour plus d’informations sur les certificats numériques.

14.6 Gestionnaire de configuration. Le Logiciel peut inclure Flash Player. Flash Player peut stocker certains paramètres utilisateur sur votre Ordinateur sous la forme d’un objet local partagé. Ces paramètres ne vous sont pas associés, mais ils permettent de configurer certains réglages dans Flash Player. Vous trouverez plus d’informations sur les objets partagés locaux sur la page http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr et plus d’informations sur le Gestionnaire de configuration sur la page http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr.

15. Communications poste à poste.

Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, utiliser votre connexion au réseau local pour se connecter automatiquement à d’autres logiciels Adobe et peut indiquer, de ce fait, qu’il est ouvert à des communications provenant d’autres logiciels Adobe. Ces communications peuvent transmettre l’adresse IP de votre connexion au réseau local, mais aucune information d’identification personnelle n’est envoyée ou reçue via ces connexions réseau (certaines juridictions considèrent néanmoins les adresses IP comme des informations d’identification personnelle). Veuillez consulter la Documentation pour savoir comment modifier les paramètres de mise à jour par défaut.

16. Dispositions particulières et exceptions.

Le présent Article expose les dispositions spécifiques relatives à certains produits et composants du Logiciel, ainsi que certaines exceptions aux dispositions ci-dessus. Si une disposition du présent Article est en contradiction avec une autre disposition du présent contrat, le présent Article prévaudra.

16.1 Préjudice, dispositions pour l’Union européenne.

16.1.1 Le présent contrat ne porte pas préjudice aux droits légaux de toute partie, y compris celles qui agissent en qualité de consommateur. Par exemple, dans le cas de consommateurs néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non à des fins commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer Guarantees Act.

16.1.2 Si vous avez obtenu le Logiciel dans l’Union européenne (UE), si vous résidez dans l’UE et si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire si vous utilisez le Logiciel à des fins personnelles et non commerciales), l’Article 6 ne s’applique pas à votre achat du Logiciel et à l’utilisation que vous en faites. En lieu et place, Adobe garantit pour une période de 2 ans à compter de la date d’achat que le Logiciel offre les fonctionnalités énoncées dans la Documentation (les « Fonctionnalités convenues dans le contrat ») lorsqu’il est utilisé avec la configuration matérielle recommandée. De légères variations de performances par rapport aux Fonctionnalités convenues dans le contrat ne sauraient donner lieu à une application de la garantie. LA PRESENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUE VOUS UTILISEZ EN PREVERSION, VERSION D’ESSAI, VERSION D’APPRENTISSAGE, ECHANTILLON DE PRODUIT OU AUX LOGICIELS DE POLICES DE CARACTERES, OU SI DES MODIFICATIONS QUE VOUS AVEZ APPORTEES AUX LOGICIELS ENTRAINENT L’APPARITION D’UN DEFAUT. Pour invoquer la garantie, vous devez avertir le service d’assistance clientèle d’Adobe pendant cette période de 2 ans et fournir les détails de la preuve d’achat du Logiciel. Adobe vous aidera à vérifier si un défaut existe dans le Logiciel ou vous indiquera si l’erreur est due à une installation incorrecte du Logiciel (auquel cas Adobe vous aidera). S’il y a un défaut dans le Logiciel, vous pouvez réclamer à Adobe un remboursement, une réparation ou une copie de remplacement du Logiciel. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat. Dans le cas où les détails de votre garantie sont vérifiés, Adobe répondra à votre demande de réparation ou de remplacement du Logiciel, sauf si une telle demande n’est pas jugée raisonnable par Adobe, auquel cas Adobe vous remboursera. Veuillez contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe si vous avez besoin d’aide au sujet de cette garantie.

Veuillez noter que les dispositions relatives à l’Article 8 (Limite de responsabilité) s’appliqueront toujours aux réclamations pour dommage relatives à votre utilisation du Logiciel. Néanmoins, Adobe sera responsable pour tout dommage direct raisonnablement prévisible en cas de violation du présent contrat par Adobe. Il vous est conseillé de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et limiter les dommages, en particulier en faisant des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques.

Ce contrat, et en particulier cet Article 16.1.2, est destiné à décrire vos droits (y compris vos droits légaux) dans le cas où vous rencontreriez des problèmes suite à votre utilisation du Logiciel. Dans le cas où ils vous offrent une protection supérieure à cette description, vos droits légaux s’appliquent.

16.1.3 Aucune disposition du présent contrat (y compris l’Article 4.4) ne limite le droit inaliénable de décompiler le Logiciel dont vous disposez en vertu de la loi en vigueur. Par exemple, si vous résidez dans l’Union européenne (UE), vous pouvez avoir le droit, sous certaines conditions énoncées dans la loi en vigueur, de décompiler le Logiciel si cela est nécessaire pour assurer l’interopérabilité du Logiciel avec un autre programme informatique, et si vous avez demandé auparavant par écrit les informations permettant d’accéder à cette interopérabilité à Adobe et si Adobe ne vous a pas communiqué ces informations. En outre, la décompilation peut uniquement être effectuée par vous ou une autre personne autorisée à utiliser une copie du Logiciel pour votre compte. Adobe se réserve le droit d’imposer des conditions raisonnables avant de fournir de telles informations. Toute information fournie par Adobe ou obtenue par vous, tel qu’autorisé dans les présentes, ne peut être utilisée que par vous aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance similaire au Logiciel ou utilisée à toutes autres fins en violation avec les droits d’auteur d’Adobe ou de ses concédants.

16.2 Clauses supplémentaires concernant la Version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel est une version commerciale préliminaire ou s’il s’agit d’un logiciel bêta (une « Version préliminaire du Logiciel »), le présent article s’applique. La Version préliminaire du Logiciel est une version préliminaire, qui n’est en aucun cas la version finale du produit d’Adobe. A ce titre, elle peut contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes pouvant affecter le fonctionnement de votre système et engendrer des pannes et des pertes de données. Adobe peut ne jamais commercialiser la Version préliminaire du Logiciel. Si la Version préliminaire du Logiciel vous a été fournie dans le cadre d’un contrat écrit séparé, tel que le Contrat de licence d’Adobe Systems Incorporated pour la Version préliminaire du Logiciel, l’utilisation du Logiciel est également soumise aux conditions dudit contrat. Vous vous engagez à renvoyer ou à détruire rapidement toutes les copies de la Version préliminaire du Logiciel à la demande d’Adobe ou lorsque cette dernière commercialisera ledit Logiciel, selon la situation qui se présente en premier. VOUS UTILISEZ LA VERSION PRELIMINAIRE DU LOGICIEL A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE REGISSANT LA VERSION PRELIMINAIRE DU LOGICIEL.

16.3 Produits logiciels de formation. Si le Logiciel est un Produit logiciel de formation (Logiciel fabriqué et distribué pour être uniquement utilisé par les utilisateurs finaux de formation), vous n’êtes autorisé à utiliser le Logiciel qu’à condition d’y être habilité dans votre juridiction en qualité d’utilisateur final de formation. Veuillez visiter la page http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr pour vous assurer que votre situation répond aux conditions d’utilisation de ce Logiciel. Afin de trouver un revendeur académique agréé par Adobe dans votre région, visitez la page http://www.adobe.com/go/store_fr et cliquez sur le lien « Buying Adobe Products Worldwide » (Acheter les produits Adobe dans le monde entier).

16.4 Logiciels de polices de caractères. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractères :

16.4.1 Vous pouvez utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des Ordinateurs, conformément aux dispositions de l’Article 2, et générer des sorties du logiciel de polices de caractères sur tout périphérique de sortie connecté à ces Ordinateurs.

16.4.2 Si le Nombre autorisé d’Ordinateurs est inférieur ou égal à cinq (5), vous pouvez télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) d’un périphérique de sortie connecté à au moins un des Ordinateurs, afin que ledit logiciel de polices de caractères réside dans ledit périphérique de sortie, et d’un périphérique de sortie supplémentaire pour chaque multiple de cinq du Nombre autorisé d’Ordinateurs.

16.4.3 Vous pouvez fournir une copie de la ou des polices de caractères que vous avez utilisées dans un fichier donné à un imprimeur commercial ou un autre service bureau. Ledit service bureau peut utiliser la ou les polices de caractères pour traiter votre fichier, à condition que ce service dispose d’une licence valide pour utiliser ledit logiciel de polices de caractères.

16.4.4 Vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans vos documents électroniques à des fins d’impression, de visualisation et d’édition du document. Aucun autre droit d’intégration n’est concédé ni accordé en vertu de cette licence.

16.4.5 Nonobstant les dispositions précédentes, les polices répertoriées sur le site http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr sont incluses dans le Logiciel uniquement en vue du fonctionnement de l’interface utilisateur du Logiciel et ne sont pas destinées à être utilisées dans les Fichiers de sortie. Lesdites polices ne sont pas concédées en licence tel que décrit dans les Articles 16.4.1 à 16.4.4 ci-dessus. Vous acceptez de ne pas pouvoir copier, déplacer, activer ou utiliser, ou de n’autoriser aucun outil de gestion de police à copier, déplacer, activer ou utiliser lesdites polices répertoriées dans ou avec tout programme informatique, application ou fichier autre que le Logiciel.

16.5 Services en ligne.

16.5.1 Offerts par Adobe. Le Logiciel peut faciliter l’accès à différents contenus et services hébergés par des sites Web gérés par Adobe ou ses filiales (les « Services en ligne d’Adobe »). Ces Services en ligne d’Adobe comprennent notamment : Adobe BrowserLab, Adobe CS Review, Resource Central, kuler, Acrobat.com, Search for Help, Adobe Device Central et les pages d’accueil des produits. Bien qu’il se trouve sur un site Web, un Service en ligne d’Adobe peut parfois apparaître comme une fonctionnalité ou une extension du Logiciel. L’accès à un Service en ligne d’Adobe peut parfois nécessiter un abonnement séparé ou un autre type de paiement et/ou votre acceptation de conditions d’utilisation supplémentaires. Les Services en ligne d’Adobe ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles aux résidents de tous les pays. Adobe peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout Service en ligne d’Adobe. Adobe se réserve aussi le droit de commencer à facturer l’accès à un Service en ligne d’Adobe préalablement gratuit. Etant donné que les Services en ligne d’Adobe se connectent automatiquement à l’Internet, veuillez aussi vous référer à l’Article 14 pour obtenir des informations importantes concernant la connectivité à l’Internet et la protection de vos données personnelles. Comme décrit à l’Article 14, lorsque le Logiciel accède à un Service en ligne d’Adobe, l’utilisation de ce Service est régie par la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe (http://www.adobe.com/go/privacy_fr), par les conditions d’utilisation d’Adobe.com (http://www.adobe.com/go/terms_fr) et par toutes autres conditions supplémentaires qui peuvent vous être présentées.

16.5.2 Offerts par des tiers. Le Logiciel peut vous faciliter l’accès à des sites Web gérés par des tiers proposant des produits, des informations, des logiciels et des services (les « Services en ligne tiers »). Ces Services en ligne tiers incluent notamment le service Kodak Easy Share Gallery. Votre accès aux Services en ligne tiers et leur utilisation sont régis par les dispositions, conditions, exclusions et avis disponibles sur le site en question ou associés d’une autre manière à ces Services en ligne tiers. Adobe peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout Service en ligne tiers. Adobe ne contrôle pas et ne cautionne pas les Services en ligne tiers et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de ceux-ci. Toute transaction entre vous-même et un tiers concernant un Service en ligne tiers, y compris les chartes de protection des données personnelles et l’utilisation de ces informations par ces tiers, la livraison et le paiement de biens et de services et toutes autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations liées à ces transactions ne concernent que vous et ce tiers. Les Services en ligne tiers ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles par les résidents de tous les pays. Adobe peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout Service en ligne tiers.

16.5.3 SAUF ACCORD EXPLICITE CONTRAIRE D’ADOBE, DE SES FILIALES OU D’UN TIERS DANS UN CONTRAT DISTINCT, VOUS UTILISEZ LES SERVICES EN LIGNE D’ADOBE ET DE TIERS A VOS PROPRES RISQUES, CONFORMEMENT AUX LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 7 ET 8.

16.6 Moteur d’affichage After Effects. Si le Logiciel comprend une version complète d’Adobe After Effects, vous pouvez installer un nombre illimité de Moteurs d’affichage (Render Engines) sur les Ordinateurs de votre Réseau interne comprenant au moins un Ordinateur sur lequel la version complète du logiciel Adobe After Effects est installée. L’expression « Moteur d’affichage » désigne une partie du Logiciel pouvant être installée et permettant aux projets After Effects d’être affichés. Toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas être utilisée pour créer ou modifier des projets et ne comprend pas l’interface utilisateur After Effects complète.

16.7 Certificats numériques.

16.7.1 Utilisation. Les certificats numériques sont délivrés par des Autorités de certification tierces, y compris les fournisseurs d’Adobe Certified Document Services (CDS) publiés sur le site http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr et les fournisseurs d’Adobe Approved Trust List (AATL) publiés sur le site http://www.adobe.com/go/aatl_fr (collectivement appelés les « Autorités de certification ») ou ils peuvent être auto-signés.

16.7.2 Dispositions. L’achat, l’utilisation et la fiabilité des certificats numériques sont votre responsabilité et celle de l’Autorité de certification. Avant d’utiliser un document certifié, une signature numérique ou les services d’une Autorité de certification, vous devriez prendre connaissance des dispositions régissant les services de l’Autorité de certification, y compris, par exemple, tout contrat d’adhésion, contrat de tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique. Pour plus d’informations sur les fournisseurs CDS d’Adobe, visitez la page http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr et, pour plus d’informations sur les fournisseurs AATL d’Adobe, visitez la page http://www.adobe.com/go/aatl_fr.

16.7.3 Accord. Vous acceptez que : (a) le Logiciel, en raison de problèmes de configuration ou externes, peut afficher une signature comme étant valide alors que le certificat numérique a peut-être été annulé ou a expiré avant la vérification ; (b) la sécurité ou l’intégrité d’un certificat numérique risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire du document, de l’autorité de certification, ou de tout autre tiers ; et (c) un certificat peut être un certificat auto-signé qui n’a pas été fourni par une Autorité de certification. VOUS ASSUMEZ ENTIEREMENT LA RESPONSABILITE DE LA DECISION D’UTILISER OU NON UN CERTIFICAT. VOUS UTILISEZ LES CERTIFICATS NUMERIQUES A VOS PROPRES RISQUES A MOINS QU’UNE GARANTIE ECRITE SEPAREE NE VOUS SOIT OFFERTE PAR UNE AUTORITE DE CERTIFICATION.

16.7.4 Tiers bénéficiaires. Vous acceptez que toute Autorité de certification soit un tiers bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre qu’Adobe.

16.7.5 Indemnité. Vous vous engagez à exonérer Adobe et toute Autorité de certification (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes responsabilités, toutes pertes, toutes actions, tous dommages-intérêts ou toutes réclamations (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre utilisation de tout service d’une Autorité de certification, y compris notamment (a) l’utilisation d’un certificat expiré ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celui autorisé par toute disposition pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur ; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les dispositions liées aux services.

16.8 Fonctionnalités d’Acrobat Standard, Acrobat Pro et Adobe Acrobat Suite.

16.8.1 Définitions.

16.8.1.1 Le terme « Déployer » signifie fournir ou mettre un Document étendu à la disposition d’un ou de plusieurs destinataires, directement ou indirectement, par tout moyen, y compris notamment via un réseau ou l’Internet.

16.8.1.2 L’expression « Document étendu » désigne un fichier PDF (Portable Document Format) modifié par le Logiciel Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite pour rendre possible la sauvegarde locale de documents incluant des questionnaires PDF remplis.

16.8.2 Si le Logiciel inclut Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite, le Logiciel intègre une technologie d’activation qui permet d’activer certaines fonctionnalités dans les documents PDF au moyen d’une autorisation numérique incorporée au Logiciel (la « Clé »). Vous vous engagez à ne pas accéder ou tenter d’accéder, contrôler, désactiver, retirer, utiliser ou distribuer la Clé à quelque fin que ce soit.

16.8.3 Pour tout Document étendu unique, vous êtes seulement autorisé à : (a) déployer ce Document étendu vers un nombre illimité de destinataires uniques sans avoir la possibilité d’extraire des données de plus de cinq cents (500) exemplaires uniques de ce Document étendu ou de toute copie papier de ce Document étendu incluant des champs de questionnaires remplis ; (b) déployer ce Document étendu à un nombre limité à cinq cents (500) destinataires uniques sans limitation relative au nombre de fois que vous pouvez extraire les données dudit Document étendu qui vous est renvoyé rempli par ces destinataires. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, le fait d’obtenir des licences supplémentaires pour utiliser Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite ne permet pas d’accroître le champ des limitations ci-dessus (autrement dit, les limitations ci-dessus constituent les limites supérieures, quel que soit le nombre de licences supplémentaires pour l’utilisation d’Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite que vous puissiez avoir obtenu).

16.9 FlashPaper Printer. Nonobstant toute disposition contraire au titre des présentes, vous n’êtes pas autorisé à (a) installer FlashPaper Printer sur un serveur permettant l’accès ou l’utilisation par des utilisateurs multiples ou à (b) modifier ou remplacer l’interface utilisateur de la visionneuse FlashPaper Printer qui permet d’afficher des documents FlashPaper.

16.10 Projections et moteur d’exécution Flash Player. Vous n’êtes autorisé à utiliser tout lecteur Flash Player, projection, lecteur autonome, extension, moteur d’exécution ou contrôle ActiveX qui vous a été fourni en tant que partie du Logiciel, avec celui-ci ou dans un Fichier de sortie, que dans le cadre des dispositions figurant à l’adresse : http://www.adobe.com/go/flashplayer_usage_fr. A moins que vous n’y soyez autorisé par les présentes dispositions et hors le cadre desdites dispositions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à distribuer ledit logiciel.

16.11 Device Central. Les images d’appareils portables affichées dans Device Central sont uniquement destinées à la simulation. Les appareils portables en question, commercialisés par leur fabricant, peuvent ou non contenir la technologie Adobe utilisée pour créer la simulation dans Device Central. Les images d’appareils portables ne doivent être utilisées qu’à des fins de développement non commerciales et seulement en relation avec le contenu développé à l’aide du Logiciel et elles ne peuvent être utilisées pour aucun autre but ou à des fins illégales.

16.12 Contribute Publishing Services. Sous réserve des dispositions du contrat de licence d’utilisateur final qui accompagne le logiciel Contribute Publishing Services, vous n’êtes pas autorisé à vous connecter au logiciel Contribute Publishing Services à moins que vous n’ayez acquis une licence pour vous connecter audit logiciel pour chacun des individus susceptibles de se connecter à ce logiciel. Toutefois, les versions d’évaluation du logiciel Adobe Contribute peuvent installer le logiciel Contribute Publishing Services et s’y connecter conformément aux dispositions du contrat de licence d’utilisateur final de Contribute Publishing Services.

16.13 Adobe Presenter. Dans le cas où le Logiciel inclut Adobe Presenter, si vous installez ou utilisez l’application Adobe Connect dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, vous vous engagez à n’installer et à n’utiliser l’application Adobe Connect que sur un ordinateur de bureau et non pas sur un équipement autre qu’un PC, y compris notamment des périphériques Web, appareils multimédia de salon, téléphones portables, téléphones ou tablettes WebPad. De plus, la partie du Logiciel qui est intégrée dans une présentation, des informations ou un contenu créés et générés en utilisant le Logiciel (le « Code d’exécution Adobe Presenter ») ne peut être utilisée qu’avec la présentation, les informations ou le contenu auxquels elle est intégrée. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, et vous vous engagez à faire en sorte que les licenciés de cette présentation, ces informations ou ce contenu n’utilisent pas le Code d’exécution Adobe Presenter autrement qu’en l’état dans lequel il est intégré dans cette présentation, ces informations ou ce contenu. De plus, vous n’êtes pas autorisé à modifier, à effectuer l’ingénierie inverse ou à désassembler le Code d’exécution Adobe Presenter et vous vous engagez à ce qu’aucun licencié de cette présentation, ces informations ou ce contenu ne modifie, n’effectue l’ingénierie inverse ou ne désassemble le Code d’exécution Adobe Presenter.

16.14 DISTRIBUTION AVC. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et d’exportation AVC : CE PRODUIT FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN (a) D’ENCODER DES VIDEOS SOUS FORMAT AVC (« VIDEO AVC ») ET/OU (b) DE DECODER DES VIDEOS AVC ENCODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDEOS AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPLICITE OU IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA, L.L.C. SUR LA PAGE http://www.adobe.com/go/mpegla_fr.

16.15 DISTRIBUTION MPEG-2. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et d’exportation MPEG-2 : TOUT USAGE DE CE PRODUIT, A DES FINS AUTRES QU’UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE DES DONNEES VIDEO POUR CREER DES PRODUITS PRETS A L’EMPLOI, EST EXPLICITEMENT INTERDIT SANS LICENCE CONFORME AUX BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRES DE : MPEG LA, L.L.C., 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.

16.16 Flash Builder avec la bibliothèque de gestion de données LiveCycle Data Services (LCDS). Adobe Flash Builder peut inclure la bibliothèque fds.swc. Vous pouvez utiliser fds.swc uniquement pour fournir des fonctionnalités de gestion de données côté client et sous la forme d’un Fichier de sortie dans un logiciel que vous développez, sous réserve des conditions suivantes : vous ne pouvez pas (a) utiliser fds.swc pour activer des associations ou des fonctionnalités hors ligne dans un logiciel ni (b) inclure fds.swc dans un logiciel qui soit similaire à Adobe LiveCycle Data Services ou à BlazeDS. Si telles sont vos intentions, vous devrez demander une licence distincte à Adobe.

16.17 Folio Producer et Folio Builder.

16.17.1 Folio Producer. Vous êtes autorisé à installer et utiliser Folio Producer sous réserve des dispositions des licences suivantes. Aux fins de l’Article 16.17, l’appellation « Folio Producer » désigne les technologies Overlay Creator Panel, Content Bundler, l’extension Digital Publishing pour InDesign, et Content Viewer pour Desktop intégrées au Logiciel.

16.17.2 Licence pour Overlay Creator Panel, Content Bundler, et l’extension Digital Publishing pour InDesign. Vous êtes autorisé à installer et utiliser Overlay Creator Panel, Content Bundler, et l’extension Digital Publishing pour InDesign (les « Outils de création ») à la seule fin de développer du contenu destiné à être affiché dans Content Viewer. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer les Outils de création à des tiers, sauf dans le cadre des dispositions prévues aux présentes.

16.17.3 Licence pour Content Viewer. Vous êtes autorisé à installer et utiliser Content Viewer dans le but (a) d’utiliser, d’évaluer et de tester les éléments produits au moyen des Outils de création ; et (b) d’effectuer ponctuellement des copies de sauvegarde et d’archivage, conformément aux besoins raisonnables du Client. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer Content Viewer seul à des tiers, sauf dans le cadre des dispositions prévues aux présentes.

16.17.4 Licence pour Folio Builder. Vous êtes autorisé à installer et utiliser Folio Builder exclusivement pour accéder aux services d’Adobe Digital Publishing Suite et les utiliser. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer Folio Builder à des tiers, sauf dans le cadre des dispositions prévues aux présentes.

Si vous avez des questions concernant le présent contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations d’Adobe, veuillez utiliser les coordonnées et l’adresse incluses dans ce produit pour contacter le bureau d’Adobe de votre région.

Adobe, Acrobat, Acrobat Connect, Adobe AIR, After Effects, Authorware, Contribute, Creative Suite, Flash, FlashPaper, kuler, LiveCycle, Pixel Bender et Shockwave sont des marques déposées ou commerciales d’Adobe Systems Incorporated aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays. Toutes les autres marques commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Gen_WWCombined-fr_FR-20110105_1512